Avis Juridique

    DONNÉES D'IDENTIFICATION 

    Conformément à l'obligation d'information contenue dans l'article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique [Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.], les utilisateurs sont informés que le propriétaire de ce site web est THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A., titulaire du numéro d'identification fiscale A-18005389, dont le siège social est situé à Ctra. 

    Pulianas, Km. 6 - 18197 Pulianas - Grenade - Espagne. La société est inscrite au Registre du Commerce de Grenade, Section Générale, Volume 53, Folio 15, Page 74, Livre 7º, Section 3ª, inscription 1ª. 

    Les utilisateurs de ce site web peuvent établir une communication directe et effective 

    avec THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. par document écrit à l'adresse susmentionnée et/ou par téléphone au numéro +34 958 40 60 00, par fax au numéro 

    958 42 61 32 et/ou par courrier électronique à l'adresse : marketing@thielmann.com 

     OBJECTIF 

    Les conditions générales incluses dans le présent document régissent l'utilisation (y compris le simple accès) du site web, y compris les contenus et les ressources mis à la disposition de l'utilisateur par ce biais. 

    Toute personne utilisant ce site web aura le statut d'utilisateur et s'engage à respecter les Conditions Générales en vigueur lorsqu'elle y accède. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement les conditions générales chaque fois qu'il se propose d'utiliser ce site web. Si les utilisateurs ne sont pas d'accord avec l'un des termes établis ici, ils doivent s'abstenir d'utiliser ce site web.  

    Sans préjudice de ce qui précède, l'utilisation de certains services et contenus offerts aux utilisateurs par le biais de ce site web sera réglementée spécifiquement ou en particulier par le biais des Conditions spécifiques. Dans ce cas, les Conditions spécifiques auront la priorité sur les Conditions générales pour tout ce qui complète ou modifie expressément les présentes Conditions générales. Les utilisateurs doivent les lire et les accepter lorsqu'ils cherchent à accéder à ces services et contenus. 

    Ce site web ne constitue pas une source de conseil ni un moyen de contracter en ligne avec THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. 

    Utilisation du site web, de ses services et contenus

    L'utilisateur est conscient, et accepte volontairement et expressément, que l'utilisation de ce site web a lieu dans tous les cas, sous sa seule et unique responsabilité. 

    L'utilisateur s'engage à utiliser correctement le site web et ses services et/ou outils, le tout conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales et, le cas échéant, aux Conditions Spécifiques correspondantes, ainsi qu'à toute autre instruction spécifique qui pourrait être indiquée aux utilisateurs sur l'écran lors de la navigation sur le site web. 

    L'utilisateur accepte l'utilisation exclusive de ce site web et de tous ses éléments et/ou contenus, de bonne foi et à des fins légales et autorisées, sans enfreindre la légalité en vigueur et/ou porter préjudice aux droits légitimes de tiers et sans nuire, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale du site web, de l'équipement informatique ou des documents, fichiers et tout type de contenu stockés dans tout équipement informatique de THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. ou d'autres utilisateurs du site web ou de tout autre internaute. 

    Les utilisateurs et, en général, toute personne physique ou morale qui se propose d'établir un hyperlien ou un dispositif technique de liaison depuis son site web vers celui-ci, doivent savoir qu'ils seront soumis aux conditions suivantes : 

    • La reproduction totale ou partielle de l'une des ressources ou du contenu du site web de THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. n'est pas autorisée. 
    • Il est interdit d'établir des liens profonds avec des pages de sites Web et leurs ressources et de créer un navigateur ou un environnement frontalier sur ces pages. 
    • Il ne sera pas indiqué, et aucune impression ne sera donnée, que THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit la responsabilité du contenu ou des services offerts ou annoncés sur le site web sur lequel le lien est établi. 
    • Le site web sur lequel est établi l'hyperlien ne contiendra aucune marque, nom commercial, nom d'établissement, titre, logotype, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. 
    • Le site web sur lequel le lien est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, ou contraires aux normes morales généralement acceptées et à l'ordre public, ou contraires aux droits de tiers. 

    L'établissement de l'hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. et le propriétaire du site web sur lequel l'hyperlien est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. de ses contenus ou services, dont elle n'est en aucun cas responsable. THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. se réserve dans tous les cas le droit d'interdire ou de désactiver à tout moment tout hyperlien vers ce site web, notamment en cas d'illégalité de l'activité ou du contenu du site web qui comporte l'hyperlien. 

    THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. peut mettre à la disposition de l'utilisateur des hyperliens et des dispositifs techniques de liaison, uniquement pour la recherche et l'accès à l'information, aux contenus et aux services disponibles sur Internet, qui permettent à l'utilisateur d'accéder à des sites ou à des portails Internet appartenant à des tiers ou gérés par eux. Dans ces cas, THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. n'offrira ni ne commercialisera, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, aucune information, aucun contenu et aucun service disponible sur les sites liés, ce qui ne 

    signifie pas non plus qu'elle approuve, supervise ou contrôle de quelque manière que ce soit les contenus et services ou tout type de matériel existant sur ces derniers, l'utilisateur assumant exclusivement la responsabilité de la navigation sur ces derniers. 

    DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

    Le design, les programmes informatiques, ainsi que les logotypes, marques et autres signes distinctifs et/ou autres éléments (sans que cela soit limitatif : textes, images, bases de données, contenus multimédia, sons, etc.) utilisés et/ou apparaissant sur le site web appartiennent à THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. et THIELMANN AG ou ont été inclus dans le site web, avec l'autorisation de leur propriétaire correspondant et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. L'utilisateur s'engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle et industrielle. 

    L'accès de l'utilisateur aux contenus et services du site Web n'implique en aucun cas un type quelconque de renonciation, de cession ou de transfert total ou partiel des droits susmentionnés, ni ne confère aucun droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus ou des signes distinctifs couverts par la propriété intellectuelle ou industrielle, sans l'autorisation préalable et expresse spécifiquement prévue à cet effet par THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. ou le tiers titulaire des droits. 

    Il est expressément interdit à l'utilisateur de reproduire, distribuer, communiquer publiquement, y compris par tout moyen, tout ou partie du contenu de ce site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. 

    L'utilisateur s'abstiendra également d'éliminer, d'altérer ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site. 

    Il est strictement interdit : 

    • La présentation d'un site web dans le cadre d'un autre site web n'appartenant pas à THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. au moyen de la technique connue sous le nom de "framing", sans le consentement exprès et par écrit de THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A.. 
    • L'insertion d'une image diffusée sur le site web sur un autre site web ou une base de données, n'appartenant pas à THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A., au moyen de la technique connue sous le nom de "in line linking", sans le consentement exprès et écrit de THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. 

    L'utilisateur aura uniquement le droit de visualiser et de faire des copies du contenu du site web pour son usage exclusif et personnel, et devra exercer ces droits conformément aux principes de bonne foi et à la législation en vigueur. 

    AVIS EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES 

    Si les utilisateurs considèrent qu'il existe un événement ou une circonstance qui révèle le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité illicite sur le site web et, en particulier, de la violation des droits intellectuels ou industriels ou autres, ils doivent envoyer un avis à THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. avec les points suivants: 

    • Données personnelles du demandeur. 
    • Spécification de l'activité illicite présumée exercée sur le site web et, en particulier, dans le cas d'une violation présumée des droits, indication précise et concrète du contenu protégé ainsi que de son emplacement sur le site web. 
    • Événements ou circonstances qui révèlent le caractère illégal de cette activité. 
    • En cas de violation des droits, les données à caractère personnel du titulaire des droits supposés enfreints ou, de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte de celui-ci. 
    • Déclaration expresse et claire, sous la responsabilité du demandeur, que les informations fournies dans la notification sont véridiques en ce qui concerne l'utilisation illicite du contenu ou l'exercice des activités décrites. 

    EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS 

    En aucun cas, THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. ne garantit ni n'assume la responsabilité des dommages et des pertes de tout type pouvant être causés par: 

    • L'indisponibilité, la maintenance ou le fonctionnement effectif du site web et de ses services ou contenus. À condition qu'il ne se produise aucune circonstance qui rende impossible ou empêche son exécution, et dès qu'elle aura connaissance d'erreurs, de déconnexions et/ou de manque de mise à jour des contenus, THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. réalisera toutes les tâches visant à rectifier les erreurs, à rétablir les communications et/ou à mettre à jour lesdits contenus. 
    • Le manque d'utilité, d'adéquation ou de validité du site web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, les activités ou les résultats spécifiques ou les attentes des utilisateurs. 
    • L'existence d'un virus, d'un malware ou de programmes nuisibles dans le contenu. Afin de réduire le risque d'entrée de virus sur le site web, THIELMANN PORTINOX SPAIN 

    S.A. utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les contenus inclus dans le site. Néanmoins, THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. ne peut pas garantir l'absence de virus, ou d'autres éléments sur le site web introduits par des tiers extérieurs à THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans leurs systèmes. 

    • Accès non autorisés. THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. adopte plusieurs mesures pour protéger le site web, les données recueillies et les contenus contre les attaques informatiques de tiers. Néanmoins, THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. ne peut pas garantir que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d'utilisation ou de navigation du site web effectué par l'utilisateur, ni aux termes, caractéristiques et circonstances dans lesquelles celles-ci ont lieu. 
    • La réception, l'obtention, le stockage, la divulgation ou le transfert du contenu par les utilisateurs.
    • L'utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l'ordre public du site web, de ses ressources ou de son contenu, par les utilisateurs. 
    • Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en rapport avec les services rendus aux utilisateurs via le site web. 
    • Le manque de licéité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services rendus par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web. 

    En ce qui concerne les liens fournis sur le site Web, conformément à l'article 17 de la Loi espagnole sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. ne sera pas directement ou solidairement responsable du contenu, de l'information, de la communication, de l'opinion ou de la déclaration divulguée, transmise ou montrée à travers ces liens et provenant de tiers lorsqu'elle n'en a pas connaissance effective. Conformément à l'article 17 ci-dessus, il sera entendu que THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. a une connaissance effective lorsqu'un organisme compétent a déclaré l'illégalité des données, a ordonné leur retrait ou a empêché leur accès, ou si l'existence du préjudice a été déclarée, et que THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. a connaissance de la résolution correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait des contenus appliquées en vertu d'accords volontaires et de tout autre type de connaissance effective qui pourrait être établie. 

    Dans le cas où l'utilisateur causerait des dommages et des préjudices à des tiers par l'utilisation de n'importe quel contenu et/ou outil du site web, ainsi qu'une utilisation incorrecte de ceux-ci, l'utilisateur dégage expressément THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. de toute responsabilité. Dans ces cas, l'utilisateur assumera toute responsabilité qui pourrait découler de ce qui précède. L'utilisateur couvrira également les dépenses, les frais légaux et, le cas échéant, les indemnisations qui pourraient dériver des procédures judiciaires causées par la violation de ces conditions et de la législation applicable. 

    MODIFICATION DES PRÉSENTES DISPOSITIONS ET DES CONDITIONS 

    THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. pourra modifier unilatéralement et sans préavis la structure et la conception du site Web quand elle le jugera opportun, ainsi que modifier ou éliminer les services, les contenus et les présentes Conditions générales. 

    Les présentes Conditions Générales seront valables jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées. 

    INVALIDITÉ PARTIELLE 

    La déclaration de l'une des clauses contenues dans les présentes Conditions Générales comme étant nulle, invalide ou inapplicable n'affectera pas la validité ou l'applicabilité du reste, qui continuera à lier les parties. La renonciation par l'une des parties à exiger l'exécution de l'une quelconque des conditions générales stipulées dans les présentes à un moment donné, n'entraînera pas une renonciation générale à l'exécution de tout autre terme ou condition, ni ne créera un droit acquis pour l'autre partie. 

    LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi espagnole. 

    THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction dont ils pourraient disposer, se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux correspondant au domicile de l'utilisateur, pour toute controverse pouvant survenir en relation avec l'utilisation et/ou la prestation des services du site web et/ou en ce qui concerne l'interprétation, l'application, l'accomplissement ou la violation des présentes Conditions Générales. Si l'utilisateur réside hors d'Espagne, THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et sauf impératif légal contraire, se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.